Réglementation et responsabilité de l’employeur
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés, couverts et à usage collectif, y compris les bureaux individuels.
Au delà de l'aspect règlementaire, l’employeur a un rôle central dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Un cadre réglementaire renforcé en 2025
Depuis juillet 2025, la signalisation liée à l’interdiction de fumer a évolué.
Les affiches doivent désormais rappeler l’interdiction, intégrer un message de prévention et le numéro Tabac Info Service (39 89), mentionner la référence à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique ainsi que les sanctions encourues.
L’employeur doit :
- garantir l’interdiction de fumer et de vapoter dans tous les locaux fermés ;
- installer une signalisation conforme ;
- encadrer clairement un espace fumeur extérieur, s’il existe.
Ces obligations s’inscrivent dans la protection de la santé des salariés et la prévention des risques.
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Espace fumeur : un cadre précis
Un espace fumeur doit être extérieur, éloigné des passages, clairement signalé et équipé de cendriers.
S’il est couvert, il reste ouvert et ventilé.
L’information des salariés sur le cadre légal est indispensable.
Sa mise en place nécessite :
- l’avis du CSE ;
- l’avis du médecin du travail ;
- un réexamen régulier (tous les deux ans).
Aller au-delà de l’obligation légale
Ces mesures ne sont pas uniquement réglementaires. Elles participent à la dénormalisation du tabac, réduisent les tentations sur le lieu de travail et facilitent l’orientation vers des aides existantes, sans culpabilisation.
Accompagner ses collaborateurs dans l’arrêt du tabac contribue à une politique RSE et améliore la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail).
Cela passe par la mise à disposition d’outils et de matériels de prévention.
